Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.kellar-industrie.com (ci-après « le Site »), édité par la société KELLAR INDUSTRIE.

Le Site a pour vocation de présenter les activités, les équipements, les compétences et les services proposés par KELLAR INDUSTRIE, notamment dans les domaines du levage, du grutage, de la manutention industrielle, du transport spécialisé et de la location d’équipements avec opérateur.

Il permet également aux visiteurs de contacter l’entreprise, de demander des renseignements et de solliciter des devis personnalisés.

L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

Article 2 — Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

KELLAR INDUSTRIE

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 8 000 €

SIREN : 810 043 273

Siège social : 11 rue de l’Église, 60430 Noailles, France

Agence Île-de-France : Impasse Lavoisier, 77220 Tournan-en-Brie

Téléphone : 01 64 06 40 50

Adresse électronique : kellar.industrie@gmail.com

Site internet : https://kellar-industrie.com

Les informations légales complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les équipements, logiciels et frais de connexion nécessaires à son utilisation restent à la charge de l’utilisateur.

KELLAR INDUSTRIE s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques ou des événements indépendants de la volonté de l’entreprise.

KELLAR INDUSTRIE ne garantit pas un accès continu et sans interruption au Site.

Article 4 — Présentation des prestations

Le Site présente notamment les prestations suivantes :

• Location de grues mobiles avec opérateur.
• Location et intervention de grues araignées.
• Prestations avec camions équipés de bras de grue.
• Location et mise à disposition de nacelles.
• Opérations de levage et de grutage.
• Manutention lourde et industrielle.
• Transfert et déplacement d’équipements industriels.
• Transport spécialisé et opérations logistiques.
• Interventions techniques nécessitant des équipements de levage adaptés.

Les descriptions, photographies, caractéristiques techniques, capacités de levage et exemples d’interventions sont fournis à titre informatif.

Le choix des équipements et la faisabilité d’une intervention dépendent notamment de la nature des charges, de leur poids, des conditions d’accès, de la configuration du chantier, des contraintes techniques et des règles de sécurité applicables.

Aucune information publiée sur le Site ne constitue une garantie de faisabilité technique ou de disponibilité immédiate d’un équipement.

Chaque intervention fait l’objet d’une analyse adaptée aux besoins exprimés par le client.

Article 5 — Demandes de devis et prises de contact

Le Site peut proposer des formulaires permettant aux utilisateurs de :

• Demander un devis.
• Décrire un projet de levage ou de manutention.
• Préciser une date ou un lieu d’intervention.
• Fournir des informations sur les charges à manipuler.
• Transmettre des photographies, plans ou documents techniques.
• Demander à être rappelés par un conseiller.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, pertinentes et suffisamment complètes pour permettre l’étude de sa demande.

Les informations communiquées pourront être utilisées par KELLAR INDUSTRIE afin d’évaluer les contraintes techniques, de déterminer les équipements appropriés et d’établir une proposition commerciale.

L’envoi d’un formulaire ou d’une demande de devis ne constitue ni une commande ferme ni un engagement contractuel de KELLAR INDUSTRIE.

Une demande de devis ne garantit pas la disponibilité des équipements, l’acceptation du chantier ou la réalisation d’une intervention à la date sollicitée.

Les devis et propositions commerciales sont établis individuellement, selon les caractéristiques du projet.

Les conditions de réalisation des prestations sont définies par les documents contractuels applicables, notamment les devis acceptés et les éventuelles Conditions Générales de Vente ou de Prestation.

Article 6 — Informations techniques et sécurité

Les activités de levage, de grutage et de manutention impliquent des contraintes techniques et des exigences de sécurité particulières.

Les indications figurant sur le Site, notamment concernant les capacités nominales, les dimensions, les hauteurs et les possibilités d’intervention, sont données à titre indicatif.

Les capacités réelles des équipements varient selon différents paramètres, tels que :

• La portée et la hauteur de levage.
• Le poids et les dimensions de la charge.
• La configuration et la résistance du terrain.
• Les possibilités de calage et de stabilisation.
• Les obstacles et les conditions d’accès.
• Les conditions météorologiques.
• Les réglementations et autorisations applicables au chantier.

Les caractéristiques techniques publiées sur le Site ne peuvent se substituer à une étude de levage ou à une analyse de risques lorsqu’elles sont nécessaires.

Les utilisateurs ne doivent pas se fonder exclusivement sur ces informations pour préparer ou exécuter une opération de levage.

Les modalités techniques et les mesures de sécurité applicables sont déterminées dans le cadre de la préparation de chaque intervention.

Article 7 — Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à employer le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il lui est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Communiquer volontairement des informations fausses ou trompeuses.
• Perturber ou compromettre son fonctionnement.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données.
• Introduire des programmes malveillants.
• Exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation.
• Utiliser les formulaires pour transmettre des messages abusifs, des sollicitations automatisées ou des contenus illicites.

KELLAR INDUSTRIE se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute utilisation abusive du Site, dans le respect de la législation applicable.

Article 8 — Documents et fichiers transmis

Lorsque le Site permet le téléchargement de documents par l’utilisateur, celui-ci garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre les éléments concernés.

Il s’engage à ne pas communiquer de fichiers contenant des programmes malveillants ou des contenus illicites.

Les documents transmis, tels que les plans, photographies, schémas ou descriptifs techniques, sont utilisés dans le cadre de l’analyse de la demande et de la préparation éventuelle d’une prestation.

KELLAR INDUSTRIE peut être amenée à communiquer ces informations aux collaborateurs ou prestataires intervenant dans l’étude ou l’exécution du projet, lorsque cette communication est nécessaire et légalement justifiée.

L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, interfaces et contenus techniques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à KELLAR INDUSTRIE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les éléments présentés.

Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 10 — Exactitude des informations

KELLAR INDUSTRIE apporte un soin particulier à la qualité, à la clarté et à l’actualisation des informations publiées.

Toutefois, certaines informations peuvent devenir obsolètes, notamment en raison de l’évolution du parc matériel, des disponibilités, des prestations ou des caractéristiques des équipements.

Les photographies et illustrations peuvent présenter des équipements ou des interventions réalisés dans des configurations spécifiques.

Elles ne garantissent pas qu’une configuration identique puisse être proposée pour chaque chantier.

KELLAR INDUSTRIE peut corriger, compléter ou modifier les informations publiées sans notification préalable.

Article 11 — Responsabilité

KELLAR INDUSTRIE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’une incompatibilité technique avec l’équipement utilisé, sauf dans les cas où la loi prévoit une responsabilité.

Les utilisateurs demeurent responsables de l’exactitude des informations qu’ils transmettent et de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles sur le Site.

Les contenus publiés ne constituent ni une étude technique personnalisée, ni un plan de levage, ni une validation des conditions de sécurité d’une intervention.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 12 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.

KELLAR INDUSTRIE ne contrôle pas systématiquement les contenus, les politiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation des sites externes.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts légitimes de KELLAR INDUSTRIE et de ne pas créer de confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une approbation.

Article 13 — Protection des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, KELLAR INDUSTRIE peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact et de demande de devis.

Ces données peuvent comprendre :

• Le nom et le prénom.
• L’entreprise représentée.
• L’adresse électronique.
• Le numéro de téléphone.
• Les informations relatives au chantier ou au projet.
• Les contenus et documents volontairement transmis.

Ces données sont traitées notamment afin de répondre aux demandes, d’étudier les projets, d’établir des devis et de gérer les échanges précontractuels ou contractuels.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.

Elles peuvent exercer leurs droits en contactant : kellar.industrie@gmail.com

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 14 — Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des technologies marketing.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

Les cookies ou traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement requis.

Lorsque de tels traceurs sont utilisés, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix grâce au dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies.

Article 15 — Sécurité du Site

KELLAR INDUSTRIE prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger le Site et les informations traitées.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ni aucune transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont invités à employer des équipements à jour et à prendre les précautions habituelles lorsqu’ils communiquent des informations en ligne.

Article 16 — Modification des CGU

KELLAR INDUSTRIE peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte de modifications techniques, fonctionnelles, réglementaires ou législatives.

La version applicable à la consultation du Site est celle publiée en ligne à la date de cette consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGU ne portent pas atteinte aux dispositions impératives de protection des consommateurs lorsque celles-ci sont applicables.

Article 18 — Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter KELLAR INDUSTRIE :

KELLAR INDUSTRIE

11 rue de l’Église

60430 Noailles — France

Agence Île-de-France :

Impasse Lavoisier

77220 Tournan-en-Brie

Téléphone : 01 64 06 40 50

E-mail : kellar.industrie@gmail.com

Site : https://kellar-industrie.com